Honoraires

Droit Pénal

Au stade de l'enquête

> Garde à vue : Taux horaire

> Audition libre : Taux horaire

> Instruction : Sur Devis

Au stade du procès

> Composition Pénale : 500€

> Comparution sur Reconnaissance Préalable de la Culpabilité (CRPC) : 600€

> Justice des mineurs : Sur Devis

> Audience Tribunal Correctionnel : Sur Devis

> Procédure criminelle devant la Cour d’Assises : Sur Devis

> Procédure d’appel : Sur Devis

Après le procès

> Opposition à jugement correctionnel: 200€

> Effacement d’un casier judiciaire : 650€

> Effacement du fichier TAJ : 400€

> Aménagement de peine : Sur Devis

Droit des Contrats

Litiges Commerciaux

> Relance d’un impayé : 80€

> Mise en demeure: 150€

> Assignation en paiement : Sur devis

> Protocole Transactionnel: Sur devis

Contrats Commerciaux Généraux

> Rédaction/Modification de tout type de contrat commercial : Sur Devis

> Contrat de Franchise : Sur Devis

> Contrat de prestation de services : Sur Devis

> Accord de confidentialité

Contrats de Construction

> Contrat de prestation de service : Sur Devis

> Contrat de sous-traitance : Sur Devis

> Contrat cadre de sous-traitance : Sur Devis

> Contrat de construction de maison individuelle : Sur Devis

Droit de la Famille

Divorce

> Divorce par acte d’avocat (consentement mutuel) : à partir de 800€

> Divorce contentieux : Sur Devis

Modalité d'exercice de l'autorité parentale

> Pension alimentaire : Sur devis

> Résidence des enfants : Sur devis

> Droit de visite et d’hébergement : Sur devis

Assistance Educative

> Audience AE : 500€

Droit des Sociétés

Création d'une société

> Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) : 1000€

> Création Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : 1000€

> Mise en activité ou Reprise d’activité d’une société : 700€

> Création Société à Responsabilité Limitée (SARL) : 1000€

> Création Société par Actions Simplifiée (SAS) : 1000€

> Création Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ( SELARL) : 2500€

> Création Société Civile Immobilière (SCI) : 1000€

> Immatriculation Auto-Entrepreneur : 500€

> Création d’une Entreprise Individuelle : 1000€

> Création d’une Association : 1000€

> Création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) sans règlement intérieur: 1500€

> Création d’un Groupement d’intérêt Economique (GIE) avec règlement intérieur : 2000€