Droit Pénal

Le droit pénal est sans conteste le droit le plus prenant en ce qu’il touche aux libertés fondamentales et à l’intime.  Ce droit doit s’exercer différemment à notre sens.
Proximité, disponibilité, et réactivité doivent guider l’assistance des mis en cause dans une procédure pénale.

Me ZAKENOUNE propose une intervention aux différents stades de la procédure.

Au moment de la garde à vue et de l’audition libre 

Le bénéfice de l’assistance de l’avocat en garde à vue, et en audition libre a été consacrée par la jurisprudence européenne depuis les arrêts SALDUZ et DAYANAN.

L’assemblée plénière de la Cour de cassation en a entériné ce principe le 31 mai 2011.

Depuis lors, l’articles 63-3-1 du code de procédure pénale dispose que :

«  Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat

(…). Le bâtonnier ou l’avocat de permanence commis d’office par le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai. » 

Il est important de bien préparer ces auditions puisqu’elles détermineront la suite de la procédure.

Me Zakenoune vous accompagnera dans ce cadre.

Au moment de l’instruction

La mise en examen est l’acte par lequel le juge d’instruction met en cause une personne, dans le cadre d’une information judiciaire, de façon officielle.

Il faut qu’il existe à l’égard de la personne mise en cause des indices graves ou concordants de sa probable implication dans les faits dont le juge est saisi.
Il s’agit d’une étape extrêmement importante de la procédure pénale puisqu’elle va conduire à son issue soit à la mise en accusation, soit au renvoi devant le Tribunal correctionnel, soit au non-lieu.

La mise en examen ouvre un certain nombre de droits à l’intéressé puisqu’il pourra bénéficier à ce stade du droit à l’assistance d’un avocat.
Ce dernier peut s’entretenir avec lui et consulter le dossier.

Il pourra par le biais de son conseil solliciter du juge d’instruction tout acte qui lui paraît nécessaire à la manifestation de la vérité.
Par exemple, il pourra solliciter un examen médical et/ou psychologique, la production d’une pièce détenue par une partie, l’audition d’un témoin … .

L’avocat doit prendre part active à l’instruction. Ce d’autant plus que durant celle-ci, des mesures de sureté peuvent être prises à l’encontre du mise en examen comme la détention provisoire.

Le cabinet assure la préparation aux auditions et confrontations, les audiences sur la détention provisoire ainsi que des visites régulières en détention.

 

Au moment du procès pénal

Le cabinet vous assiste devant les différentes juridictions répressives à savoir  le Tribunal de police, le Tribunal Correctionnel et devant la Cour d’Assises.

Ayant enseigné la procédure pénale au sein de l’université LILLE 2, Me ZAKENOUNE maitrise parfaitement les rouages de la procédure.

Allié à sa combativité et à sa force de persuasion, Me ZAKENOUNE s’efforcera d’obtenir le meilleur résultat.

Voir en ce sens nos interventions et résultats récents.

Devant le juge d’application des peines

C’est l’étape qui suit le prononcé d’une peine.

A ce stade, il est possible de solliciter un aménagement de peine sous réserve de remplir les conditions fixées par le texte.

Ces aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement inférieures à deux ans (un an en cas de récidive légale).

Cela permet de limiter l’effet désocialisant de la prison et de favoriser la réinsertion.

 

Le cabinet vous accompagne durant toutes ces étapes, vous pouvez retrouver ici les différents services et honoraires proposés par le cabinet.