Droit de la Responsabilité Civile et des Contrats

Il s’agit d’une branche du droit extrêmement étendue. Pour faire simple, la résponsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Cette obligation peut naître d’un fait quelconque ou d’un contrat.

La pratique de la responsabilité civile requiert  une certaine capacité d’adaptation puisqu’elle peut concerner tant le domaine contractuel ( droit de la construction, droit de la santé, droit des assurances…) qu’extra contractuelle (accident de la circulation, trouble du voisinage..).

La pratique de ce droit requiert une connaissance particulière des rouages de l’assurance puisqu’elle en est la principale actrice depuis l’avènement de l’assurance résponsabilité civile.

Le cabinet assiste tant les professionnels que les particuliers.

Les principales interventions de Maître ZAKENOUNE dans ce domaine en contentieux sont les suivantes.

 
Droit du dommage corporel et de l’indemnisation
  • Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
  • Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
  • Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
  • Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
  • Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
  • Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident

 

 
Assurance des particuliers
  • Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
  • Résiliation de polices d’assurance
  • Refus de garantie
  • Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
  • Assurances dommage

 

 

 
 Généralité
  • Procédure de référé expertise et assistance aux opérations d’expertise
  • Action en réparation
  • Action en paiement pour les entreprises
  • Mise en œuvre des garanties de l’assureur
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Action en garantie des vices cachés