Les fondamentaux du Droit Immobilier

La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : Action de formation
Cette action a pour but de permettre aux apprenants de se perfectionner dans le cadre de des professions de immobilier ou des acteurs de la formation professionnel d’acquérir les fondamentaux afin d’exercer leur profession en toute sérénité.

Le public concerné est : les agents immobiliers et leur salariés, les agents commerciaux, les organismes de formations, formateurs ou formatrices dispensant les formations réglementaire et obligatoire.

Il n’y aucun pré-requis exigé, cette formation est ouverte à tous les niveaux.

Cette formation se déroulera en 14 heures sur 2 jours.
Horaires : de 9h à 12h et de 13h à 17h
Dates : Les dates sont à définir entre la période du 30 mars et 30 mai 2022 ( plusieurs sessions possible, pour valider des dates , nous contacter)

Cette formation est dispensée pour un coût de 1400 euros HT soit 1680 euros TTC (taux de tva 20%).

L’inscription est réputée acquise lorsque : La convention, le paiement a été é effectué à défaut lors de l’obtention de l’accord de prise en charge de l’OPCO
Les délais d’accès à l’action sont : Vous devez valider votre inscription et paiement 15 jours avant le démarrage de l’action.

Méthodes pédagogiques : La formation est réalisée en présentiel, à l’aide de moye, pédagogique variées , tels que support pédagogique version papier ou numérique conçu par l’organisme de formation , des ouvrages en lien avec le parcours de formation , étude de cas de jurisprudence, analyse des différents codes tels que le code de l’urbanisme par exemple
Outils pédagogiques : Le mind-mapping(un outil qui permet de favoriser à la fois leur compréhension et leur mémorisation, pédagogie démonstrative
Supports pédagogiques : Support pédagogique version numérique ou version papier (livret, diaporama, etc…)

Prise en compte du handicap : Pour augmenter la chance de réussite des personnes en situation d’handicap et éviter toutes discriminations, nous anticipons pour aménager l’accueil en prenant en compte les différents handicap possible et pour répondre aux besoins de ces apprenants , nous restons en veille auprès du FIPHFP ( Emploi Handicap, qui est un catalyseur de l’action publique en matière d’emploi) Nous restons également en veille auprès du AGEFIPH pour être informer des différentes ressources handicap formation. Nous avons mis en place une procédure en interne mettant à disposition les coordonnées des différents référents afin de trouver une solution adaptée aux apprenants.

Éléments matériels de la formation
Salle de formation : Rétroprojecteur, tablette à disposition, nous réalisons les formations au sein de l’entreprise, nous pouvons également vous accueillir dans des salles de formation chez notre partenaire ayant un accès PMR
Equipements divers mis à disposition : Tablettes ou PC avec connexion internet mis à disposition pour la réalisation de QUIZ
Documentation : Le formateur s’appuiera sur des ouvrages spécifique au parcours de formation et diaporama

Compétences des formateurs :
Le formateur est un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier inscrit au barreau d’Arras.

Module 1 – Comprendre le principe et les règles fondamentales de l’acquisition d’un bien immobilier
• Les règles préliminaires à la signature de l’acte de vente
• La période des négociations et l’obligation d’information aux vendeurs et à l’acheteur
• Les règles des agents immobilier
Atelier Pratique :
• Etude de cas pour appliquer règles fondamentales à rédaction du compris de vente
• QCM concernant les conditions des délais et motifs de rétraction de l’acquéreur

Module 2 – La constitution de vente en respectant les règles fondamentales du Droit de l’immobilier

• Les obligations en termes de diagnostics techniques
• Maitriser les fondamentaux de l’acte définitif de vente
• Comprendre et assimiler les impacts des conditions suspensives sur l’acte de vente
• Maitriser les principales règles du droit de préemption
• Assimiler les autres clauses particulières
• Comprendre les obligations des différentes parties lors d’une transaction immobilière.
Atelier Pratique :
• Analyse de dossier de transaction, relevés les anomalies
• Rédiger la liste des documents qui constitue un dossier de vente conforme

Module 3 Les principales règles à suivre lors d’une opération de construction
• Maîtriser les principales autorisations d’urbanisme
• Comprendre les règles fondamentales de la Loi ALUR
• Dans quelles conditions obtenir le permis de construire
Atelier Pratique : Comment remplir un dossier de permis de construire

• Focus : Apports de la loi ELAN en matière de baux commerciaux
• Focus : Loi Alur
• Focus Loi Hamon
• Atelier Pratique : Etude de cas pratique de synthèse et QCM d’application

Exécution de l’action
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont :
 feuilles de présence émargées par les stagiaires et le formateur
 évaluation des acquis en fin de session
Modalités d’évaluation des résultats (ou d’acquisition des compétences)
Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :
 Questions orales ou écrites (QCM…)
 Mise en situation
 Fiches d’évaluation

Maître Zakenoune Mohamed
Mail :mzakenoune@gmail.com
Demande de rendez-vous pré-diagnostic via notre site www.zakenoune-avocat.fr