Que vous soyez confronté à une accusation criminelle, une procédure de garde à vue, ou que vous soyez victime d’infractions pénales, je mets à votre service mon expertise pour défendre vos droits et vous accompagner dans les démarches juridiques liées aux affaires pénales.
Avocat en Droit Pénal : Défense des Accusés
En tant qu’avocat en droit pénal, je vous défends face à toutes les procédures pénales, qu’il s’agisse d’une affaire criminelle, d’un délit ou d’une contravention. Mon rôle est de vous offrir une défense de qualité, de vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et de vous représenter devant les juridictions compétentes afin de protéger vos intérêts et vos libertés.
Assistance Juridique pour les Victimes d’Infractions Pénales
En plus de la défense des accusés, mon cabinet intervient également pour assister les victimes dans le cadre d’infractions pénales telles que les violences, les agressions sexuelles, le vol, ou encore les escroqueries. Je m’engage à vous accompagner dans la procédure judiciaire, à faire valoir vos droits, et à obtenir réparation pour le préjudice subi.
Expertise Juridique en Droit Pénal : Défense et Assistance Complètes
Le droit pénal est un domaine complexe et exige une approche personnalisée. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure pénale, depuis la garde à vue, la comparution devant le tribunal, jusqu’à la représentation en cour d’assises. Mon expertise en droit pénal me permet de vous fournir un accompagnement sur mesure, basé sur une analyse approfondie de votre dossier.
Le bénéfice de l’assistance de l’avocat en garde à vue, et en audition libre a été consacrée par la jurisprudence européenne depuis les arrêts SALDUZ et DAYANAN.
L’assemblée plénière de la Cour de cassation en a entériné ce principe le 31 mai 2011.
Depuis lors, l’articles 63-3-1 du code de procédure pénale dispose que :
« Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat
(…). Le bâtonnier ou l’avocat de permanence commis d’office par le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai. »
Il est important de bien préparer ces auditions puisqu’elles détermineront la suite de la procédure.
Me Zakenoune vous accompagnera dans ce cadre.
La mise en examen est l’acte par lequel le juge d’instruction met en cause une personne, dans le cadre d’une information judiciaire, de façon officielle.
Il faut qu’il existe à l’égard de la personne mise en cause des indices graves ou concordants de sa probable implication dans les faits dont le juge est saisi.
Il s’agit d’une étape extrêmement importante de la procédure pénale puisqu’elle va conduire à son issue soit à la mise en accusation, soit au renvoi devant le Tribunal correctionnel, soit au non-lieu.
La mise en examen ouvre un certain nombre de droits à l’intéressé puisqu’il pourra bénéficier à ce stade du droit à l’assistance d’un avocat.
Ce dernier peut s’entretenir avec lui et consulter le dossier.
Il pourra par le biais de son conseil solliciter du juge d’instruction tout acte qui lui paraît nécessaire à la manifestation de la vérité.
Par exemple, il pourra solliciter un examen médical et/ou psychologique, la production d’une pièce détenue par une partie, l’audition d’un témoin … .
L’avocat doit prendre part active à l’instruction. Ce d’autant plus que durant celle-ci, des mesures de sureté peuvent être prises à l’encontre du mise en examen comme la détention provisoire.
Le cabinet assure la préparation aux auditions et confrontations, les audiences sur la détention provisoire ainsi que des visites régulières en détention.
C’est l’étape qui suit le prononcé d’une peine.
A ce stade, il est possible de solliciter un aménagement de peine sous réserve de remplir les conditions fixées par le texte.
Ces aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement inférieures à deux ans (un an en cas de récidive légale).
Cela permet de limiter l’effet désocialisant de la prison et de favoriser la réinsertion.
Le cabinet vous assiste devant les différentes juridictions répressives à savoir le Tribunal de police, le Tribunal Correctionnel et devant la Cour d’Assises.
Ayant enseigné la procédure pénale au sein de l’université LILLE 2, Me ZAKENOUNE maitrise parfaitement les rouages de la procédure.
Allié à sa combativité et à sa force de persuasion, Me ZAKENOUNE s’efforcera d’obtenir le meilleur résultat.
Le cabinet vous accompagne durant toutes ces étapes, vous pouvez retrouver ici les différents services et honoraires proposés par le cabinet.