Conformément au Réglement intérieur national de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
En fonction du type de dossier, trois modalités de facturations sont proposées au client.
Une facturation au forfait sera généralement pratiquée. Il s’agit d’un montant forfaitaire, fixé à l’avance et en toute transparence, pour la totalité de la mission confiée.
Une facturation au taux horaires sera pratiquée dans les dossiers plus sensibles. Le montant des honoraires est alors fonction du temps consacré à votre dossier sur la base d’un forfait horaire, le cabinet limitant volontairement ce taux horaire à 150 euros HT /heure.
Dans un soucis de transparence, seront annexées aux différentes factures émises des fiches de diligences permettant au client d’exercer son contrôle.
Enfin, le cabinet se réserve la possibilité de pratiquer une facturation au résultat dans certains dossiers. Il s’agira d’un honoraire indexé sur le résultat obtenu, prenant la forme d’un pourcentage, en sus de l’honoraire de base.
Très souvent, les clients disposent d’une assurance protection juridique par le biais de leurs assurances habitation, automobile et bancaire.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Le cabinet s’engage à ce que les frais exposés par les assurés soit les moindres possibles.
Suite au procès, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.