Droit de la Construction/ Droit Immobilier

Le cabinet propose un accompagnement ciblé tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Il saura vous conseiller pour éviter toute difficulté future.

Enfin,  il vous assiste dans le cadre de la procédure de référé expertise jusqu’à la procédure au fond en passant par les réunions d’expertise.

 

Pour les professionnels                 

Il s’agit là d’accompagner les PME dans le cadre de leur activité.

Cet accompagnement est pluri temporelle.

Il s’agit dans un premier temps d’intervenir en amont pour assurer l’effectivité des contrats et éviter toute contestation future.

  • Référés préventifs
  • Rédaction des contrats de construction de maisons individuelles
  • Accord transactionnel
  • Contrat cadre de sous-traitance et contrat de sous-traitance
  • Contrat de prestation de service 

En cas de litige né de l’opération de construction, il s’agit de vous accompagner dans le cadre des différentes procédures initiées à votre encontre.

  • Accord transactionnel
  • Référé expertise
  • Assistance réunion d’expertise
  • Mobilisation et mise en cause des assureurs et des tiers

 

Pour les particuliers

Maître ZAKENOUNE conseille et assiste les particuliers suite aux travaux de construction les opposants aux entreprises de bâtiment et aux assureurs.

Il vous assiste tant lors de la phase précontentieuse, que lors de la phase contentieuse ( expertise et assignation au fond).

  • Sinistres et mobilisation des garanties de l’assureur
  • Abandon de chantier
  • Désordres, malfaçons et non-conformité qu’ils soient décelés avant ou après réception de chantier 
  • Mobilisation des différentes garanties liées à la construction ( garantie de parfait achèvement, garantie décennale, dommages intermédiaires )
Pour les Bailleurs

Maître ZAKENOUNE conseille et assiste les propriétaires pour toutes questions liées au contrat de bail.

  •      baux d’habitation et baux commerciaux : rédaction, impayés de loyer, congé, assignation en paiement et résiliation de bail
  •     vente immobilière, action en vices cachés